Une gigantesque escroquerie est en train de se mettre en place à Bruxelles, aux dépens des abeilles, de la biodiversité... et de tous les citoyens qui se battent depuis des années pour faire interdire les pesticides « tueurs d’abeilles » en Europe et dans le monde !

Nous devons la stopper net, avant qu’elle n’ait des conséquences dramatiques sur nos cultures et notre alimentation à l’avenir. Je vous demande de signer de toute urgence la pétition européenne ci-jointe et de la faire circuler autour de vous autant que vous le pourrez.

Il n’y a pas un instant à perdre.

Après des années de lutte acharnée des citoyens et des apiculteurs, la Commission européenne s’est officiellement décidé à interdire 3 pesticides néonicotinoïdes extrêmement dangereux pour les abeilles (1).

Les associations ont crié victoire et baissé la garde. Pourtant...

Le compromis que devrait adopter Bruxelles est en réalité un plan désastreux imposé par les multinationales agrochimiques comme Bayer, Syngenta et compagnie, qui mènent depuis des mois un lobbying effrené et extrêmement agressif pour arriver à ce résultat (2).

Objectif : Contrer la volonté des citoyens européens et empêcher l’interdiction REELLE des pesticides tueurs-d’abeilles - malgré les recommandations expresses des autorités sanitaires françaises et européennes (3)... Pour sécuriser les centaines de millions d’euros de profit annuel que ces produits rapportent aux grosses firmes qui les produisent !

Officiellement, les 3 pesticides les plus dangereux seront interdits pour une durée-test de deux ans à l’issue de laquelle les autorités sanitaires contrôleront si l’interdiction a mis un terme au massacre des abeilles, et s’il faut ou non interdire définitivement les néonicotinoides.

Or, cette soi-disant interdiction n’aura aucun effet sur la santé des abeilles !

En fait, les 3 pesticides tueurs-d’abeilles seront interdits seulement quelques mois par an... et largement utilisés tout le reste de l’année - sur près de 85% des céréales, et sur une grande partie des cultures de fruits, légumes et herbes aromatiques - empoisonnant largement les sols et l’eau absorbés ensuite par les cultures soi-disant « non-traitées ».

De nombreuses études ont montré que ces substances ultra-toxiques peuvent rester présentes dans le sol jusqu’à trois ans après le traitement (4), et que les cultures non-traitées replantées sur le même terrain révèlent des traces de néonicotinoïdes jusque dans leur pollen... que viennent ensuite butiner les abeilles ! (5)

A la fin de la période-test de deux ans, les multinationales pourront prouver que les abeilles continuent d’être décimées malgré la soi-disant interdiction de leurs produits, et qu’ils n’y sont pour rien. Ils auront réussi à blanchir leurs pesticides et à maintenir leurs profits - et pour longtemps !

C’est un plan diabolique, qui nous promet un désastre environnemental sans précédent.

Nous pouvons encore empêcher ça. MAIS IL FAUT AGIR VITE : d’ici quelques jours, la Commission européenne se prononcera sur sa version définitive du règlement européen concernant ces 3 pesticides tueurs d’abeilles.

Nous devons agir avant, pour exiger l’interdiction REELLE de ces pesticides ! Signez dès maintenant la pétition européenne pour contrer les lobbys en cliquant ici !

Si nous ne faisons rien, voici ce qui va se passer dans les 2 prochaines années :

- les pesticides néonicotinoïdes continueront à être utilisés pour les cultures d’hiver, imprégnant ainsi durablement les sols et l’eau...

- les cultures de printemps et d’été ’non traitées’ seront infectées par les résidus de ces pesticides, et empoisonneront les abeilles...

- la mortalité massive des abeilles ne déclinera pas, malgré la soi-disant ’interdiction’ des néonicotinoïdes

- Syngenta, Monsanto, Bayer et tous les laboratoires agrochimiques pourront à loisir clamer que leurs produits n’ont rien à voir avec la mortalité des abeilles, et obtenir leur réhabilitation totale sur le marché.

Et là, il ne nous restera plus que nos yeux pour pleurer…

Il faut tuer dans l’œuf ce plan démoniaque, et exiger de la Commission européenne qu’elle interdise purement et simplement ces pesticides tueurs d’abeilles, comme elle prétend le faire d’ailleurs !

Pas de compromissions, pas de petits arrangements... Si l’on doit faire un test de 2 ans pour évaluer réellement l’impact de ces pesticides sur les pollinisateurs, alors allons-y franchement !

Les agriculteurs eux-mêmes n’auraient pas à y perdre :

d’après l’INRA, on pourrait réduire rapidement la consommation de pesticides en France de 30 à 40 % - sans aucune perte de revenus pour les agriculteurs - en revenant simplement à un système de rotation des cultures qui permettrait de combattre efficacement les parasites en réduisant durablement l’usage des traitements chimiques (6).

Ca représente tout de même, pour la France uniquement, plus de 20 000 tonnes de substances ultra-toxiques déversés chaque année en pure perte dans nos campagnes !

En fait, les seuls qui seraient ébranlés, ce seraient les chiffres d’affaires des géants de l’agrochimie... Mais la Nature n’a que faire de leurs profits !

Alors s’il vous plaît, aidez Pollinis à créer une véritable onde de choc à travers le pays et l’Europe toute entière, pour que notre pression sur la Commission européenne soit plus forte que celle des lobbys agrochimistes qui sacrifieraient sans vergogne votre santé, votre alimentation et l’avenir même de la Nature pour satisfaire à leurs profits immédiats.

Signez la pétition , et transmettez cet email à un maximum de personnes autour de vous.

D’avance, merci !

Nicolas Laarman
Délégué général Pollinis
Conservatoire des Fermes et de la Nature

Pour en savoir plus :

1- Le texte de la Commission européenne interdisant 3 néonicotinoïdes :
http://www.pollinis.org/IMG/doc/regulation_commission_europeenne_inter...

2- L’excellent rapport de Corporate Union Observatory sur le sujet (en anglais) :
http://corporateeurope.org/publications/pesticides-against-pollinators
Ou ici en français, le bon petit résumé publié en ligne dans le Journal de l’environnement :
http://www.journaldelenvironnement.net/article/comment-le-lobby-des-pe...,34147

3- Début 2013, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié un rapport confirmant que les néonicotinoides présentent un risque important pour les abeilles et les pollinisateurs :
http://www.efsa.europa.eu/en/press/news/130116.htm?utm_source=homepage... gn=beehealth

4 -Les néonicotinoides persistent dans l’environnement, la demi-vie de la clothianidine dans le sol a été mesurée à 148 à 6900 jours par l’Agence de protection de la santé américaine :
http://www.epa.gov/pesticides/chem_search/cleared_reviews/csr_PC-04430...

Voir aussi l’étude de J. DeCant et M. Barrett publiée en 2010 dans la revue Environmental Protection (pp. 1-99) : Environmental Fate and Ecological Risk Assessment for the Registration of CLOTHIANIDIN for Use as a Seed Treatment on Mustard Seed (Oilseed and Condiment) and Cotton.

5- La persistance des néonicotinoïdes contamine l’environnement au sens large, notamment le pollen.

L’imidaclopride par exemple peut être absorbée par des cultures non-traitées, jusqu’à deux ans après la première utilisation, et peut se retrouver dans le pollen et le nectar des fleurs non traitées à des niveaux toxiques pour les abeilles :

Bonmatin, J. M., et al . (2003) A sensitive LC/APCI/MS/MS method for analysis of imidacloprid in soils, in plants and in pollens. Anal. Chem. 75 (9), 2027-2033.

En 2002 et 2003, 69,1% du pollen récolté par les abeilles de 25 ruchers dans cinq départements français, sur des plantes traitées et non traitées étaient contaminés par de l’imidacloprid, bien que cette neurotoxine ait été interdite à l’utilisation sur le tournesol en janvier 1999 :

Chauzat M.P. et al (2006). A survey pesticides residues in pollen loads collected by honey bees in France. Journal of Economic Entomology, 99:253-262

6- Rapport Ecophyto R&D de l’INRA : « Réduire l’usage des pesticides » :
http://institut.inra.fr/Missions/Eclairer-decisions/Etudes/Toutes-les-...

Pollinis - Réseau des Conservatoires Abeilles et Pollinisateurs
Association Loi 1901 Conservatoire des Fermes et de la Nature
143 avenue Parmentier - 75010 Paris www.pollinis.org

Photo: http://cocomagnanville.over-blog.com

Voir aussi notre dossier:

MONSANTO a intérêt à la disparition des abeilles (+ vidéo et dossier abeilles

BEWARE !

The alleged ban on neonicotinoids announced by the European Commission is really a scam thought out by the agrochimical firms to obtain official agreement for the bee-killing pesticides they sell.

If we do not react immediatly, this plan will be effective within a few days.

Sign this petition right away to stop it ! 

http://www.internationalnews.fr/article-abeilles-petition-contre-la-gigantesque-escroquerie-qui-se-met-en-place-a-bruxelle-118316910.html

Le Réseau Semences Paysannes dénonce cette agression violente contre le droit des agriculteurs, des jardiniers, des consommateurs et des générations futures d’accéder librement à l’immense biodiversité végétale généreusement offerte par le travail de centaines de générations de paysans.

Ce hold-up sur les semences est soigneusement caché sous des centaines de pages de jargon réglementaire. L’office communautaire qui délivre les titres de propriété industrielle sur les variétés (Certificat d’Obtention Végétale) sera directement chargé du catalogue qui conditionne l’accès au marché des semences ; le marché sera désormais ouvert aux variétés et aux plantes brevetées ; les industriels pourront organiser eux-mêmes le contrôle de leurs semences, mais aussi de celles que les agriculteurs prélèvent dans leurs propres récoltes, pendant que des contrôles bureaucratiques insensés interdiront de fait aux agriculteurs d’utiliser et d’échanger leurs propres semences et restreindront l’accès au marché des semences traditionnelles, locales et biologiques.

Cette bureaucratie et le coût des contrôles risquent de réserver aux seules variétés et semences brevetées l’ouverture du marché à la biodiversité que constituent les nouvelles « variétés hétérogènes » et de restreindre à la portion congrue les nouvelles variétés de niche dont les semences pourront être commercialisées sans rnregistrement au catalogue.

Le Réseau Semences Paysannes appelle l’ensemble des citoyens à interpeller leur gouvernement et leurs élus européens pour qu’ils révisent en profondeur ces nouveaux règlements, pour qu’ils n’abandonnent pas à la Commission mais définissent eux-mêmes leurs modalités d’application, et pour qu’ils barrent la route au vol de toutes les semences par les brevets.

Le respect des droits des agriculteurs et des jardiniers d’utiliser, d’échanger et de protéger leurs semences, et d’avoir accès sur le marché à toute la biodiversité des semences paysannes disponibles, est la première condition du droit à l’alimentation et de la souveraineté alimentaire.

Contacts : Guy Kastler 06 03 94 57 21 ou Patrick de Kochko 06 17 06 62 60
mail : contact@semencespaysannes.org

Réseau Semences Paysannes
Biodiversité des semences et plants dans les fermes
3, avenue de la gare 47190 Aiguillon
Tel : 05 53 84 44 05 Fax : 05 53 84 69 48
Mail : contact@semencespaysannes.org
Site internet : http://www.semencespaysannes.org

1) Ce paquet better regulation est d’abord un immense cadeau à l’industrie

a - Renforcement du contrôle du marché par les droits de propriété industrielle

Les semences de variétés hétérogènes brevetées pourront désormais avoir accès au marché sur la base de décisions (acte délégué) de la commission européenne. La directive 98/44 interdit le brevetage des variétés.

L’Office Européen des Brevets ne refuse un brevet que s’il s’agit d’une variété homogène et stable telle que définie par l’UPOV, mais accorde des brevets sur des variétés hétérogènes. Cette proposition de règlement autorise la commercialisation des semences de ces variétés hétérogènes jusqu’à aujourd’hui interdite. Les semences de variétés paysannes hétérogènes sélectionnées et multipliées dans leurs conditions d’utilisation (le champ de production agricole) n’auront pas accès au marché. Seules les populations synthétiques ou les variétés hétérogènes brevetées de l’industrie pourront bénéficier de cet accès au marché.

Les variétés contenant des caractères ou des gènes brevetés pourront accéder beaucoup plus vite au marché sans avoir besoin de passer par les longues multiplications indispensables à l’homogénéisation et à la stabilisation des lignées dans lesquelles ont été introduits ces caractères ou gènes brevetés ;

En quelques années, l’ensemble des semences seront contaminées par des gènes brevetés ou contiendront des gènes "natifs" brevetés, propriété d’une poignée de multinationales détentrices des plus gros portefeuilles de brevets ;

L’Office Communautaire des Variétés Végétales gérera directement le catalogue selon les mêmes procédures que celles permettant d’obtenir un Certificat d’Obtention Végétale (COV), ce qui permet d’inscrire une variété protégée au catalogue sur la base des essais DHS (distinction, homogénéité et stabilité) déjà réalisés pour le COV et d’exclure du marché toute variété non protégeable par un COV, sauf les variétés hétérogènes ci-dessus.

Les obtenteurs disposeront de la liste de tous les paysans producteurs de semences de ferme, ce qui leur permettra de les poursuivre pour contrefaçon s’ils ne leur ont pas versé de royalties ou s’ils ont utilisé des semences de ferme d’espèces non dérogatoires ;

Un suivi électronique de tous les échanges de semences en Europe, détenu par l’administration au prétexte sanitaire, pourra être mis au service des détenteurs de COV et de brevet qui pourront s’en servir pour poursuivre les agriculteurs qui utilisent des semences de ferme de variétés protégées par un COV, des semences (du domaine public ou leurs propres semences paysannes) contaminées par des gènes brevetés ou contenant des caractères "natifs" brevetés ;

Opacité maintenue sur les procédés d’obtention, les brevets et l’origine des ressources génétiques utilisées.

Les consommateurs et les paysans, bio ou conventionnels, qui ne veulent pas de plantes génétiquement manipulées par d’autres procédés que la transgenèse (mutagénèse dirigée, fusion cellulaire...) seront obligés d’en consommer sans le savoir. Les sélectionneurs et les paysans seront menacés de poursuite en contrefaçon de brevet sans pouvoir savoir s’ils utilisent ou non des semences brevetées achetées sur le marché ou contaminées dans les filières ou dans leurs champs par des gènes brevetés. Enfin, l’absence d’obligation d’information sur l’origine des ressources génétiques utilisées légalise de fait la biopiraterie ;

b - Les procédures d’accès au marché des semences sont allégées au profit des seuls gros opérateurs.

Les auto-contrôles sous contrôle officiel et la multiplication des analyses obligatoires qu’ils entraînent sont une économie pour les gros opérateurs qui commercialisent de gros volumes, mais génèrent une bureaucratie et un coût inabordable pour les petits opérateurs. De plus, ils favorisent la fraude chez les gros opérateurs qui versent des sommes importantes aux organismes certificateurs privés chargés de contrôler leurs auto-contrôles

2) Ce paquet better regulation est une agression directe contre les semences de ferme, paysannes, biologiques, traditionnelles, locales... et les semences destinées à la culture pour l’autoconsommation (jardinage amateur)

Les semences de ferme, paysannes et amateurs, aujourd’hui hors du champ d’application des directives limité aux seules semences commercialisées "en vue d’une exploitation commerciale", seront réglementées.

a - Les paysans producteurs de semences de ferme et paysannes devront s’enregistrer sur une liste que les autorités pourront transmettre aux obtenteurs en vertu du règlement 1768/95 : ils seront de ce fait livrés aux poursuites des détenteurs de COV s’ils n’amènent pas eux-mêmes la preuve qu’ils n’ont pas fait de contrefaçon.

Ils devront supporter et payer le coût des contrôles sanitaires et de biosécurité (ils ne seront exemptés que des frais connexes d’enregistrement), ce qui les incitera à abandonner leur activité pour se tourner vers les semences commerciales. Ils devront ensuite enregistrer tous leurs échanges de semences et tenir ces enregistrements à disposition de l’administration. Ils seront de ce fait livrés aux contrôles de légalité de ces échanges dont le statut n’est pas clarifié par la proposition de règlement de la Commission : ces paysans ne sont pas opérateurs au titre de l’article 1 PRM qui limite son objet à la production et à la commercialisation de semences destinées au marché. Ils devraient donc pouvoir bénéficier de l’exonération d’application du règlement au titre des "échanges en nature entre non opérateurs professionnels". Mais ils sont considérés comme des opérateurs professionnels au titre de l’article 3 qui concerne tout matériel de reproduction, qu’il soit ou non destiné au marché. Ils ne pourront donc que :

- soit échanger des semences dans le cadre "d’organisations de conservation de Ressources génétique" agrées par les autorités, sans qu’il soit précisé si la conservation à la ferme est reconnue ou non ;

- soit les commercialiser dans le cadre très restreint et très bureaucratique "des variétés de niche", sous réserve que la Commission publie les actes délégués nécessaires, ce qui risque de prendre de nombreuses années pour n’aboutir qu’à un règlement bureaucratique tout aussi inapplicable que la dernière directive "conservation". De plus, ce cadre les obligera à respecter les contraintes bureaucratiques et les autro-contrôles sous contrôle officiel, inabordables pour les petits volumes.

Ils devront aussi tenir à disposition des autorités un registre indiquant les noms de tous les agriculteurs ou autres professionnels avec lesquels ils ont échangé des semences.

b - Les artisans semenciers bénéficieront de quelques nouveautés :

- variétés de conservation. Si les limitations quantitatives et géographiques de commercialisation disparaissent (ce qui est un progrès), ces variétés devront toujours être stables, relativement homogènes et anciennes (commercialisées avant entrée en vigueur du règlement). Les variétés de conservation qui ne peuvent pas être maintenues ni reproduites dans leur région d’origine (la majorité des légumes qui viennent d’autres continents que l’Europe), ou qui n’ont pas de région d’origine déterminée, devront être enregistrées comme variété standard ou disparaître ;

- variétés hétérogènes, sous réserve que la Commission publie les actes délégués nécessaires, sans imposer des mesures bureaucratiques accessibles aux seules semences brevetées ;

- les variétés de niches peuvent constituer une réelle ouverture si la bureaucratie, les analyses et les autocontrôles sous contrôle officiel, inabordables pour les plus petits opérateurs et pour les petits volumes ne viennent pas annuler l’avantage de la non obligation d’enregistrement au catalogue. L’obligation d’enregistrer non seulement l’origine de tous leurs achats, mais aussi le nom de chaque acheteur de leurs semences parait totalement irréaliste

c- Les semences biologiques peu homogènes et peu stables seront toujours interdites, sauf évolution favorable de la fenêtre des variétés hétérogènes ?

- d’ouvrir largement l’enregistrement de variétés hétérogènes à toutes les espèces à condition d’y interdire l’inscription de toute variété contenant des plantes brevetées sous quelle forme que ce soit, - ou d’obtenir dans le même temps l’interdiction de tout brevet sur les plantes, les semences, les portions de plantes...-

- de rendre obligatoire lors de l’enregistrement l’information sur les procédés d’obtention et de sélection, sur tout titre de propriété industrielle et sur l’origine des ressources génétiques utilisées ;

- de garantir le droit des agriculteurs à la protection des informations à caractère privé, notamment celles concernant le choix de la semence utilisée ;

- d’ouvrir la commercialisation sans enregistrement obligatoire d’une part à toute semence non OGM commercialisée en vue d’une exploitation non commerciale (amateur...), d’autre part à toute remise directe de semences non OGM par le producteur (ou avec un intermédiaire au maximum à condition que le nom du producteur et sa région de culture soient indiqués sur chaque lot) au cultivateur final (y compris professionnel),

- ou monter le plafond de chiffre d’affaire tout en fermant l’accès aux producteurs de semences brevetées ;

- de reconnaître la sélection, la conservation et la gestion dynamique in situ à la ferme et les droits des agriculteurs qui en découlent d’utiliser et d’échanger librement leurs semences de ferme et paysannes, sans obligation d’enregistrement ni contraintes autres que celles concernant les organismes de quarantaine ;

- d’adapter les contraintes sanitaires, environnementales et de biosécurité aux semences biologiques ;

- de maintenir un service public d’enregistrement et de contrôle à la portée de tous les petits opérateurs qui en ont besoin ;

- de ne pas abandonner à la commission européenne, mais de contrôler eux-mêmes les modalités d’application de ce règlement, en toute transparence vis à vis du public.